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Un communiquant m’a transmis aujourd’hui cette information publiée au Journal oPficiel de la République Française et mis en ligne sur le site internet LEGIFRANCE :

9 décembre 2022

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 60 sur 105

Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES NOMINATIVES

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Décret du 8 décembre 2022

portant nomination (magistrature) – M. VUE (Frédéric)

NOR : JUSB2234324D

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2022, Vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 12 octobre 2022 prononçant la sanction de retrait des fonctions de juge d’instruction assortie du déplacement d’office: Vu la notification de cette décision à l’intéressé en date du 21 octobre 2022; Vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 novembre 2022 ;

M. Frédéric VUE, juge d’instruction au tribunal de première instance de Papeete, est nommé juge au tribunal judiciaire de Lyon