ERREUR OU VOLONTE JUDICIAIRE – L’affaire GUILLOUX Résultat le 5 février 2021

L’incomplétude d’un crime doit être assumée par celui qui le dénonce, sans être en mesure de désigner avec certitude le ou les coupable.s


Un mystère non résolu

« Aucune explication pragmatique, technique ne peut en l’état être justifiée en raison du bricolage, en raison d’une enquête incomplète ne permettant pas d’expliquer à la famille comment a disparu Jean – Pascal Couraud, alors qu’elle a l’intime conviction que son travail [d’investigation gênait, et qu’on a voulu le faire taire ».

Identifier et obtenir la condamnation de tous les coupables sont les objectifs de la partie civile.

L’interminable enquête sur la disparition de Jean-Pascal Couraud se poursuit depuis 2004 avec la nouvelle procédure engagée par sa famille. L’objectif à atteindre a été fixé depuis longtemps et la peine à infliger, voulue par eux, tend vers le maximum, et avec des circonstances aggravantes…, après avoir débusqué le ou les coupable.s.  

Des témoins « auraient vu, ou entendu dire que… alors que d’autres auraient agît en faisant… ».  Deux des prévenus mis en examen depuis plus de dix ans, s’en seraient même vantés lors d’une beuverie. Ils auraient également utilisé cette affaire, pour intimider leur entourage professionnel direct et ainsi établir sur eux une sorte de domination, faisant planer le doute, et régner une sorte de terreur. Leurs casiers judiciaires sont loin de comporter la fameuse barre diagonale attestant de leur virginité judiciaire.

Ce fameux document bleu – du même bleu que celui sur lesquels figurent les lignes saisies par des greffiers, des procès-verbaux d’auditions réalisées par les juges d’instruction – témoigne de l’absence de condamnation concernant tout justiciable devant le produire sur requête de quelques administrations pour « montrer patte blanche ».

Celui de Francis Stein n’a jamais été frappé du sceau de l’infâmie que la Justice inflige à celles et ceux qui tombent dans les mailles de ses filets.

Quelques-uns de ceux cités comme témoin.s ou prévenus.s impliqués dans la disparition de celui qui luttait avec acharnement contre la corruption dans notre collectivité, au point manifestement de motiver une riposte aux fins d’évaluer sa capacité de nuisance, en tentant de faire récupérer des preuves accablantes réunies pour les accuser, se seraient ainsi laissés aller jusqu’à le « capturer » pour le faire parler. Deux sont décédés depuis, dans des conditions étranges…  

Une vérité différente s’est installée en 2004 et fatalement, cette vérité dérange un ordre établi déjà fragilisé par un scrutin populaire qui a manifesté son ras le bol et sa volonté radicale de changement… cette irrépressible aspiration au TAUI.

Une étrange inspiration judiciaire du procureur BIANCONI

Le plus remarquable au tout début de cette dénonciation par Vetea Guilloux, c’est que cette vérité est traitée d’une manière qui désarçonne. Un crime est révélé, plusieurs suspects sont désignés et une enquête est nécessaire pour confirmer le fait. Or, le procureur de la république en poste au Palais de Justice en 2004, n’en informe pas le juge d’instruction et gère avec les enquêteurs de manière expéditive et partiale en fait, ce signalement gravissime de faits survenus au sein d’un service de l’administration de la Polynésie française.

DES INVESTIGATIONS BACLEES

Cet agent est traité comme un menteur, un affabulateur et se retrouve incarcéré alors que les deux GIP sont libérés. Pourtant, la procédure aurait voulu que le ministère public ré ouvre une information pour assassinat en raison des nouvelles révélations, c’est malgré tout en direction de la dénonciation calomnieuse que les enquêteurs reçoivent l’ordre du procureur d’investiguer.  Les pressions exercées sur Vetea GUILLOUX (Garde à vue dans la même cellule que les deux GIP dénoncés, invoquée par ses proches) le conduiront à revenir sur ses déclarations, mais une fois la garde à vue terminée, il réaffirmera ses propos et les maintiendra jusqu’à ce jour !

Il a pourtant été condamné en 2004 pour dénonciation mensongère et calomnieuse à une peine de six mois de prison ferme, peine supérieure à ce que prévoit le code pénal…

Nous verrons si au mois de février prochain, il va persévérer devant la cour d’appel de Paris.

Formant un pourvoit en appel puis en cassation, cet agent de l’administration obtient en 2006 un renvoi devant la cour d’appel de Paris, comme pour lui garantir un procès impartial qu’il n’a pu obtenir à 18 000 km, sous les tropiques.

Maitre François QUINQUIS, avocat des deux GIP mis en examen, le même avocat que Gaston Flosse, condamné dans le cadre de l’affaire du SED (Service d’Etude et de Documentation), VERITABLE SERVICE DE RENSEIGNEMENT OCCULTE, annonce lorsqu’il apprend que la cour d’appel de Paris a audiencé en février 2021 le procès de Vetea Guilloux, que ses deux clients seront mis hors de cause en raison des dernières mises en examen survenues fin juin 2019.

Mais rien n’est moins sûr puisque la Cour de Cassation a sursis à statuer sur le pourvoi formé par Francis Stein en raison de la transmission simultanée par elle-même, de sa Question Prioritaire de Constitutionalité au Conseil Constitutionnel, réservant dès lors, sa propre décision après que les sages auront délivré la leur.

Ce même avocat avait déclaré à un journaliste qui l’interviewait en 2009 et répondant à la question de savoir, après que Vetea Guilloux ait dit avoir entendu une conversation disant que des gens du GIP ont coulé JPK au fond du lagon :

ça vous parait possible qu’il y ait des dérapages de ce genre ?

François Quinquis : « En attendant, c’est rigoureusement impossible. Si vous voyiez la tronche de mes clients, ce sont des tahitien extrêmement imposants qui doivent faire dans les 130, 140 kg. Moi, je suis certain que la petite chaloupe, elle aurait chaviré avant même d’avoir quitté le port. C’est pas sérieux ». Reportage / JPK : L’homme qui faisait trembler Tahiti – SPECIAL INVESTIGATIONhttps://youtu.be/xzAa24zbybo  

Observation : Qu’est-ce qui permet à leur avocat de prétendre qu’il s’agissait d’une « petite chaloupe », alors qu’en Polynésie, l’usage des baleinières motorisées permettant d’embarquer plusieurs hommes ainsi que du matériel lourd pour franchir d’étroites passes en profitant de la houle est privilégié, sinon l’utilisation de grandes barques ou bateaux en aluminium favorisant une capacité de déplacement rapide ?

DES DESTINS CROISES ?

Francis Stein a expérimenté – toutes proportions gardées – une expérience procédurale similaire, qui pris fin au bout de quatre jugements : deux à Tahiti et deux à Paris (évoquée dans un article précédent) : Dénoncé par Pierre Quentin au juge d’instruction, l’avocat Me Jean-Charles BARMONT, ex avocat  de la présidence jusqu’en 2004, et des agents du GIP plaide en utilisant cette dénonciation, et l’Hebdomadaire politique du TAHOERAA publie une accusation sans être en mesure bien évidemment d’apporter des preuves dans les délais impartis, et son gérant obtient la relaxe.

Francis Stein se pourvoit en appel, et le gérant de l’Hebdomadaire, Terii PAQUIER qui a pour avocate Maître Marie EFTIMIE-SPITZ, qui à présent est un des conseils de la partie civile (famille Coureau), gagne de nouveau au motif qu’il n’y a pas de diffamation dans l’article accusateur publié.

Le pourvoi en cassation est finalement favorable à Francis Stein, ainsi que le renvoi devant la cour d’appel de Paris puisque le gérant de l’hebdomadaire est condamné en 2008.

PRESUMES INNOCENTS ou PRESUMES COUPABLES ?

A chaque rebondissement judiciaire, les membres de la partie civile tentent de participer dans la foulée à l’interprétation, aux recherches afin de tenter d’obtenir la confirmation d’une infraction et apportent autant que faire se peut, leur pierre à l’édifice judiciaire pour se persuader de la culpabilité des protagonistes en question. Tant de gens,  à la lecture du volumineux dossier, détiennent une parcelle de vérité tel un puzzle difficile à assembler.

Victimes, prévenus, témoins, enquêteurs, magistrats… mais aussi communauté polynésienne, tous se forgent une idée de ce qui a pu se passer et n’hésitent plus depuis longtemps à désigner leur choix des coupables. Enfin, comme dans un procès, chacun est appelé à vérifier, évaluer, reconstituer l’enchaînement parfois fatal ( ? ) des événements, jusqu’à forger une conviction sur la culpabilité d’un ou de plusieurs justiciables.

Les observateurs contemporains se doutent bien que quelque chose d’anormal s’est produit en 1997. La presse nationale a effectué moults déplacements pour enquêter sur place et savoir ce qui était arrivé. Presse écrite, radiophonique, chaines de télévision plusieurs sont venus à Tahiti pour s’informer. A l’issue des diffusions, des procès ont été déclenchés pour cause de diffamation avérée ou non.

Certains ont accepté de s’exprimer face aux journalistes, et ce fut le cas de Francis Stein notamment à deux reprises, mais d’autres se sont enfermés dans un mutisme assumé après contestation souvent formulée sans argumentation, face à une accusation rejetant tout élément à décharge et relayée par des médias.

Aucune certitude n’est possible sans aveux, et plus le temps passe, plus le risque d’altération est encouru. Les certitudes peuvent vaciller sous la pression d’enquêteurs se relayant durant les gardes à vues et les réponses tendant à les inviter à se reporter aux déclarations les plus proches de l’événement sont déclarées irrecevables, pour mieux vous faire remarquer ensuite, certaines « incohérences » entre vos versions successives après des heures et des heures  passées à ressasser les mêmes questions pour obtenir ce qu’ils veulent : des aveux, … d’où le droit d’être assisté par un avocat, et celui de vous taire, plutôt que de répondre à tout ou partie de l’interrogatoire.

Francis Stein n’a jamais sollicité la présence d’un avocat, puisqu’il a toujours clamé son innocence. Il a été obligé cependant d’y avoir recours le jour de sa mise en examen, sinon il s’en serait vu commis.e un.e d’office conformément à la LOI.

Il a également veillé à répondre à chaque fois qu’une question lui était posée, même les plus piégeuses…  Seuls les plus au fait du droit pénal sauront éviter les écueils dressés par le chef d’enquête qui observe en retrait, reformule les questions qu’il aura pris soin de pré rédiger à l’attention de ses subornés chargés de la consignation de vos déclarations, et il analyse les réponses au gré des heures qui s’égrènent.

Vos différentes déclarations sont converties en indices, et ceux-ci peuvent se transformer en preuve.s par la conviction que les juges acquièrent, quand bien même elles peuvent aussi constituer le ferment d’erreurs judiciaires. Et tant pis pour celles et ceux qui s’en remettent aveuglément à leur défenseur sans s’imprégner totalement du dossier d’instruction construit au fil du temps avec souvent, et c’est le cas dans cette affaire, les propres incohérences du dossier constitué imprudemment par des enquêteurs. Ceux-ci sont amenés à se substituer au juge d’instruction, en raison du nombre important de dossiers à résoudre, les obligeant à déléguer en conséquence une part importante de leur office.

En définitive il arrive que le juge d’instruction vous notifie dans la situation la plus extrême et lorsqu’ils l’estiment fondée, votre mise en examen, assortie le cas échéant du placement en détention provisoire réclamée par le procureur de la république dès lors qu’elle lui paraît motivée, et surtout, si elle venait à être confirmée par le juge des libertés et de la détention disposant d’un droit de véto.

Mais la Cour de Cassation est là pour veiller à la stricte application de la LOI autant que nécessaire, et la jurisprudence en atteste.

A visionner :

https://la1ere.francetvinfo.fr/societe/justice/jpk?r=polynesie

https://www.franceinter.fr/dossier/l-affaire-jpk

https://youtu.be/xzAa24zbybo JPK : L’homme qui faisait trembler Tahiti