SYNTHÈSE DE LA NUIT DU 15 au 16 DÉCEMBRE 1997

Comme indiqué dans mon « À propos – Au-delà des apparences, l’affaire JPK« , j’ai privilégié une forme d’écriture en indiquant qu’en de rares occasions j’y dérogerais. Ce moment est venu. Non ! Je ne suis pas un mercenaire d’officines politiques obscures. J’ai été mis en examen dans l’affaire de l’ex-journaliste des Nouvelles de Tahiti, Jean-Pascal Couraud, […]

Commentaire de la Décision DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n° 2021- 895 [- 901 – 902 – 903] QPC du 9 avril 2021

eN ATTENDANT LA DéCISION DE LA COUR DE CASSATION CONCERNANT LE POURVOI DE FRANCIS STEIN, FORMé CONTRE L’ARRÊT N° 165-129 RENDU PAR LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION DE LA COUR D’APPEL DE PAPEETE LE 29 SEPTEMBRE 2020 rejetant sa requête en annulation de sa mise en examen VOIR : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/qpc_3396/cour_cassation_3641/code_procedure_46194.html VOICI LES DERNIERS ELEMENTS MIS EN […]

Toujours dans une tendance très « auxiliaire de Justice », le média Tahiti-Infos récidive…

L’article du jour titre de manière parcellaire « … Francis Stein à l’origine d’une évolution du droit ». En réalité, c’est l’occasion de remettre une couche sur des informations connues de longue date. Le journaliste Jean-Pierre Viatge se repaît en insistant sur la mise en examen de l’auteur de cette QPC qui va profiter dorénavant et à […]

la réponse à la QPC de Francis STEIN : le Conseil Constitutionnel a décidé que lors de son audition par la Chambre de l’Instruction, les magistrats n’avaient pas respecté les droits de la défense.

aller sur le portail des Outre-merpolynésie Affaire JPK – Le conseil constitutionnel donne raison à Francis Stein faits divers Saisi par l’avocat de Francis Stein, le Conseil Constitutionnel a décidé que lors de son audition par la Chambre de l’Instruction, les magistrats n’avaient pas respecté les droits de la défense. DC • Publié le 9 avril 2021 à […]

Faux témoignages de Mme Françoise Dreuilhe parmi tant d’autres – 2ème partie

LORSQUE LES PETITS-ENFANTS DE FRANÇOISE DREUILHE LA CONTREDISENT Décidément, celle qui qualifie le Palais de Justice de « PALAIS DE L’INJUSTICE » dans une interview donnée à la télévision française en déplacement au Fenua « Polynesia » pour effectuer un reportage sur cette affaire il y à quelques années, ne recule devant aucun mensonge, et on peut à présent […]

Décision n° 2021-895/901/902/903 QPC du 9 avril 2021 portant sur le droit de se taire…

A 10h00 ce vendredi 9 avril 2021 / heure de Paris, le Conseil Constitutionnel a décidé de l’inconstitutionnalité de plusieurs éléments (corps de phrase, alinéa, phrase) de l’article 199 du Code de procédure pénale. https://www.conseilconstitutionnel.fr/decision/2021/2021895_901_902_903QPC.htm M. Francis S. et autres [Information de la personne mise en examen du droit qu’elle a de se taire devant […]