Un communiquant m’a transmis aujourd’hui cette information publiée au Journal officiel de la République Française et mis en ligne sur le site internet LEGIFRANCE : 9 décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 60 sur 105 Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret du 8 décembre 2022 portant nomination (magistrature) […]