Jour : 22 janvier 2021

« L’EXIGENCE DE PREUVE REJETTE HORS DU DROIT TOUT CE QUI NE PEUT ÊTRE PROUVE » (La charge de la preuve / J. CARBONNIER)

Le 30 juin 2020, de 8h30 à 13h30, la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete s’est réunie à huis clos

Dès l’arrivée de Francis Stein accompagné de son avocat, la presse est bien représentée, quotidiens, Radios, et télévision avec caméras sur trépieds. Les avocats de la partie civile les rejoindront ainsi que d’autres de la défense. Tous se retrouvent au rez de chaussée du tribunal près des cabinets des juges d’instruction. Il n’y a aucun représentant de l’agence de sécurité et les journalistes photographient et filment à volonté, mais à distance.

Un incident se produira cependant puisque dès son arrivée l’avocate générale, a intimé aux médias de quitter immédiatement les lieux. N’obtempérant pas, elle les a menacés d’appeler le service d’ordre, indiquant qu’il s’agissait d’une séance à huis clos.

Ils décident finalement de partir, sauf une journaliste dont la mère fait partie ce même jour, des magistrats chargés d’entendre chacune des parties, partie civile comme défense, tous accompagnés de leurs avocats respectifs.

A l’ordre du jour, l’étude de demande d’annulation de mises en examen et d’une question prioritaire de constitutionalité.

L’avocate générale, représentante du procureur général de la république prononce son prénom en s’adressant à elle, ajoutant « Toi aussi (…) , tu t’en vas ! 

Cette même journaliste, et son rédacteur en chef, ont moins d’une semaine après la séance du mardi 29 septembre 2020 – au cours de laquelle le rejet des demandes d’annulation de mises en examen et d’une QPC a été notifiées aux parties concernées – cosigné un article dans leur quotidien,  précisant qu’il s’était produit les 35 pages de l’arrêt de la chambre de l’instruction, et ont commenté plusieurs passages ( voir article https://affairejpk.net/2021/01/10/lorsque-quun-media-se-baisse-et-ramasse-quelques-feuilles-extraites-des-minutes-du-greffe-de-la-cour-dappel-de-papeete ).

En présence des magistrats, de la partie civile (sœur de JPK) et de deux de leurs avocats, ainsi que de quatre des mis en examen sur les cinq, la séance a démarré.

L’avocate générale, a littéralement évacué la QPC au bout de quelques minutes, ainsi que plus tard dans la matinée, la demande d’annulation de la mise en examen de Francis Stein présentée par son avocat. Ses réquisitions d’une trentaine de page versées ont été lues presqu’en totalité durant l’audience ponctuée de plusieurs questions à mon endroit.

Invoquant un quasi travail de spéléologie judiciaire compte tenu de l’importance du volume de pièces à consulter (plus de 2000), elle a argué que le tribunal ira plus loin… plus tard (…) et a demandé le rejet des deux recours formulés par Francis Stein et son avocat.

Une des avocates de la partie civile, s’est indignée au sujet d’un des axes du conseil de Francis Stein relatif à la démonstration sans équivoque  des mensonges concernant son véhicule personnel qui aurait soit disant été endommagé, la mère du disparu l’ayant affirmé tout comme son compagnon, ancien médecin homéopathe décédé depuis. Son avocate s’indignant que l’on puisse mettre en doute sa version, l’assimilant à une menteuse. Ce sujet sera développé plus tard…

Cette avocate a considéré que les répercussions concernant Francis Stein (retentissement médiatique, publicité donnée à cette affaire depuis 1997) n’étaient que des « pacotilles » en comparaison de ce qu’elle endurait…

La sœur aînée de JPK, seul membre présent de la famille du disparu lors de cette audition a indiqué vouloir « en terminer, car c’est pesant pour eux », et que « certaines choses sont pressenties ».

La démonstration de l’avocat de Francis Stein à partir des auditions de quelques membres de cette famille des mensonges bâtis par leur matriarche et son compagnon au sujet d’une soi-disant détérioration de la portière avant droite du véhicule personnel qu’il avait utilisé pour rejoindre le domicile de son fils dans la nuit du 15 au 16 décembre 1997 était manifestement insupportable à entendre.

L’avocate a poursuivi en déclarant être avec la famille à la recherche de la vérité et a confirmé sans préciser de quoi il pourrait s’agir,  les propos de la sœur du disparu affirmant « qu’il y avait quelque chose ».

Le second avocat de la partie civile présent, a déclaré pour sa part que des révélations avaient été faites par un agent du Groupement d’intervention de la Polynésie – GIP, et qu’elles étaient relatives à l’enlèvement et aux actes de torture exercés sur M. COURAUD.

L’avocate générale a alors évoqué la requête en annulation de la mise en examen de Francis Stein et martelé qu’il ne fallait pas perdre de vue l’objectif (sans le préciser, mais sans doute qu’il s’agissait de celui bien naturel consistant à faire veiller au respect de la Loi et de défendre l’intérêt de la société, puisqu’elle vient en soutien à l’accusation par le rappel exhaustif des éléments à charge, la gravité des faits, l’infraction, le crime, le trouble social…) à moins qu’il n’était tout simplement question que de trouver un ou plusieurs coupables ayant agi seul ou en « bande organisée ».

L’avocat de Francis Stein a rappelé plusieurs éléments des écritures qu’il avait versées en deux temps (janvier, puis juin 2020) et a entamé son exposé complété de nouveaux éléments par rapport à ceux déposés avant la tenue de cette séance .

Le président de la chambre de l’instruction a demandé à Francis Stein s’il avait une déclaration à faire, mais a refusé de le laisser lire le document préparé à cet effet, acceptant cependant qu’il s’y réfère ponctuellement au cours de son intervention évoquant plusieurs points.

Plainte déposée et enregistrée, sans réaction au bout de plusieurs mois

Francis Stein a également insisté sur le fait que le procureur de la république n’avait donné aucune suite à une plainte qu’il avait déposée auprès de lui quelques semaines après sa garde à vue suivie de sa mise en examen, contre une bloggeuse ex journaliste qu’il considérait l’avoir diffamé de même que d’avoir porté atteinte à la présomption d’innocence de par ses propos, puisque le soir même de la fin de cette garde à vue, elle publiait un article accusateur, complété plusieurs jours plus tard par une nouvelle rubrique tout autant accusatrice.

Quelle ne fut pas la surprise de Francis Stein de recevoir le 15 juillet suivant, une lettre du procureur de la république l’informant qu’il classait sa plainte pour dépassement des délais, mais que les faits étaient constitués (diffamation et injure / exit l’atteinte à la présomption d’innocence) et qu’il pouvait faire appel de sa décision (ce qu’il fera assurément plus tard, chaque chose en son temps).

Sans doute qu’un des magistrats siégeant ce jour-là l’en avait avisé après la séance de la chambre de l’instruction.

DES DOUTES SUR UN SERVICE SPECIAL

Francis Stein a aussi rappelé que depuis plusieurs années la DGSE disposait d’archives classifiées « Secret Défense » identifiées dans le cadre de cette affaire et concernant l’existence éventuelle d’un compte bancaire au Japon, ouvert au nom de l’ancien président de la République, qui avait décidé de la reprise des essais nucléaires sur notre sol.

Ces archives étant mises sous scellés par le juge d’instruction Jean-François REDONNET au siège même des services secrets, et la commission compétente pour en autoriser la déclassification refusant de donner l’accès à plusieurs partiellement déclassifiés, voir en totalité, il était impossible à Francis Stein d’accepter d’être accusé pour un crime qu’il n’avait pas commis. Ce sujet sera développé dans un prochain article avec plus de détails.

Cette intervention fit réagir l’avocate générale qui déclara : « parmi les personnes présentes à l’audience, Monsieur STEIN semble être celui qui connaît le mieux le dossier », ce qui était probablement vrai puisque son avenir en dépendait.

Chacun des avocats présents a disposé du temps nécessaire pour faire un exposé reprenant ses écritures. L’une d’elle a insisté sur la fixation que portait Jean-Pascal COURAUD à l’endroit de l’ancien homme fort de la Polynésie, M. Gaston FLOSSE, qu’il accusait de corruption et contre lequel il menait des investigations depuis plusieurs années.

Un échange de clin d’œil entre deux magistrates se fit au moment où cette réflexion est survenue …

L’avocate générale a poursuivi la lecture de ses réquisitions.

L’avocat de deux des trois ex membres du GIP mis en examen a pris ensuite la parole pour demander un non-lieu en leur faveur mais l’avocate générale a invoqué l’irrecevabilité de sa demande.

Elle a reconnu qu’elle prenait la suite de ce dossier qui avait mal démarré, et a pointé plusieurs contradictions dans les déclarations des prévenus lors de leurs auditions en qualité de simples témoins, puis lors de gardes à vues successives survenues à plusieurs années d’intervalle.

Après avoir lu tout son rapport, elle a déclaré « se recentrer sur les éléments objectifs susceptibles de constituer des indices graves ou concordants ».

Par contre, elle admit des éléments capitaux en disant au moment de conclure son intervention :

« CEPENDANT, FORCE EST DE CONSTATER QU’IL N’Y A :

• PAS DE CORPS,
• PAS DE SCÈNE DE CRIME,
• PAS DE  TÉMOIN(S) DIRECT(S),
• PAS D’AVEU(X).

Elle a poursuivi en disant qu’elle pensait que « oui, Jean-Pascal COURAUD a bien été tué par eux»; que peu importaient les autres mises en examen ».

Elle a demandé aux magistrats du siège, de forger leur intime conviction et elle est de nouveau revenue sur les incohérences mises en avant.

Au bout de presque cinq heures d’audition et de plaidoiries ponctuées d’une courte pause, elle a déclaré que « les éléments pris individuellement ne constituaient pas des preuves, mais que leur convergence justifiait les mises en examen pour meurtre ».

S’il avait pu lire tout le texte qu’il avait préparé, Francis Stein aurait déclaré en qu’il n’avait aucun crime à cacher malgré les tempêtes médiatiques qui sont survenues dès le début des deux gardes à vue qui l’ont exposé dix ans après la survenance de cette énigmatique disparition. Son nom, celui de sa famille a été jeté en pâture sur la place publique successivement en 2007 et 2019.

Les médias ont aussi été informés des perquisitions menées à son domicile et à l’ère du tout numérique, via internet, en seulement quelques minutes et consécutivement au relais de ces nouvelles, chacun a pu s’ériger soit en juge, soit en défenseur durant des heures, des jours, des semaines avant que ne retombe cette pression.

Pourtant le mal est fait, chacun laissant libre court à ses fantasmes, en sur-commentant et recommandant à qui mieux-mieux le type de peine à lui infliger. D’autres heureusement rappellent l’existence des droits de la défense, la présomption d’innocence, …  Hélas, le constat est flagrant, il arrive que de manière téméraire, on est diffamé souvent avec violence et de manière injuste.

Francis Stein aurait pu affirmer devant eux son innocence car attenter à la vie de quelqu’un est un acte gravissime qu’il répète ne pas avoir commis.

Pourtant la partie civile s’est évertuée à le dénoncer d’une manière calomnieuse après que de manière téméraire, Pierre QUENTIN l’ait fait dès 2004, lui valant une longue procédure de plainte en diffamation contre un hebdomadaire politique de la place dénommé l’HEBDO (voir l’article https://affairejpk.net/2021/01/17/diffamation-en-2004-chose-jugee-en-2008-apres-quatre-proces-contre-lhebdo ). Cet acte gravissime, il ne l’a pas commis ni aucun autre de ce type d’ailleurs.

Une des avocates de la partie civile lui a posé en 2007 la question de savoir comment il avait pu résister à une telle épreuve que représente une garde à vue, en tant qu’individu « normal », évoquant la première subie, elle s’est vue répondre qu’il lui était impossible d’avouer un meurtre qu’il n’avait pas commis.

Pareillement, un des autres avocats de la famille Couraud a affirmé en juin 2019 face aux journalistes de la télévision que « La vérité se fera connaître, et ce jour-là, c’est pas un coupable, c’est deux, celui qui a commis le crime, et celui qui l’a su, et qui s’est tu qu’il faudra condamner ». Il sait pourtant le nombre de pistes sur lesquelles les juges d’instruction successifs ont investigué :

• Suicide,
• Disparition personnelle,
• Crime politique avec intervention d’officines proches des pouvoirs locaux et nationaux (GIP / Service d’étude et de documentation, cellule manifeste, DGSE),
• Disparition liée à un drame familial et/ou passionnel,

En effet, cette vérité DOIT être connue et révélée et que tous ceux qui sont impliqués dans cette affaire, s’il ne s’agit ni d’un suicide, ni d’une disparition personnelle, et encore moins d’un drame familial ou passionnel qui ont commis un tel acte doivent être jugés et leurs noms ainsi que les degrés de participation révélés, qu’ils aient agit ou qu’ils se soient abstenus de témoigner.

Le Réquisitoire Définitif de Non-lieu produit par la Vice-Procureure de la République, le 9 novembre 2007 est pourtant clair quant à l’impossibilité à l’époque « d’établir l’existence d’une infraction pénale malgré les multiples investigations diligentées… et tous les efforts accomplis pour découvrir la vérité. »

Francis Stein ne sait malheureusement rien de ce qui a pu arriver à Jean-Pascal COURAUD.

         Tous les scénarii possibles imaginés par M. Pierre QUENTIN et la famille COURAUD qui ont depuis une vingtaine d’année orienté les juges d’instruction vers leurs certitudes, n’ont pas permis d’établir sa responsabilité, et ont été le « carburant » des enquêteurs qui se sont fourvoyés dans de vaines tentatives pour les étayer par des preuves matérielles et des témoignages directs qui leur font toujours défaut, et pour cause, ces preuves n’ont jamais existé puisqu’il n’a pas commis ce dont on le soupçonne, et dont on ne cesse de l’accuser.

Le mystère reste entier, y compris pour lui.

Alors « fermer toutes les portes » selon le jargon professionnel utilisé par les enquêteurs, en tâchant de relier des éléments du dossier d’instruction aux fins d’établir des preuves, arguant d’indices graves ou concordants justifiant sa mise en examen plus de vingt-trois ans après la disparition de JPK, demeure un exercice acrobatique auquel s’est livré le lieutenant-colonel, chef d’enquête, commandant la section de recherche de la Gendarmerie Nationale, voulant résolument permettre sa condamnation en ayant la satisfaction d’avoir résolu un nouveau Cold Case, comme il se plaisait à le lui dire durant de brèves pauses lors de sa garde à vue de juin 2019.

Aucune autre affaire n’a connu une gestion médiatique inspirée, sinon contrôlée par une partie civile disposant d’un site internet depuis 2004 et manifestement en mesure d’orienter procureurs et juges d’instruction vers toutes les personnes qui ont été entendues à tort ou à raison par la Justice.

Francis Stein n’a aucune explication à donner au sujet de cette disparition et comme tout le monde il ne demande qu’à connaître la vérité.

La faute morale commise en ayant une relation extra conjugale ne devrait pas servir de carburant à des enquêteurs pour tenter de bâtir une vérité en raison de l’annulation de preuves pour des motifs inhérents à des erreurs procédurales commises par des juges d’instruction (voir l’article https://affairejpk.net/2021/01/10/la-mise-en-cause-dun-ancien-chef-de-service-de-ladministration-de-la-polynesie-francaise-et-de-2-de-ses-agents ).

Vouloir protéger la dignité d’une femme, pas seulement celle qui est également soupçonnée, accusée d’avoir attenté à la vie de son époux et qui lui avait demandé de taire cette relation, mais aussi et surtout, vouloir protéger la dignité de celle qui fut la sienne, son épouse, la mère de ses enfants était la seule motivation .

Ce regrettable écart de conduite l’a précipité avec les siens dans la tourmente.

Des livres en parlent, il est cité à plusieurs reprises (voir article : https://affairejpk.net/2021/01/06/au-vif-de-lhistoire-benoit-collombat-publie-un-homme-disparait-laffaire-jpk )

Il continue d’en payer le prix puisque sa réputation et son honneur sont remis en question malgré toutes ses tentatives pour clamer son innocence.

Il sait avec le recul, et toute la calomnie déversée sur lui, et par répercussion sur ses proches, années après année, à la faveur de rebondissements découlant de l’instruction, qu’il a eût tort en se comportant ainsi, leur faisant subir des conséquences inimaginables comme il reconnait qu’il n’aurait pas dû taire cette liaison récente.

Mais qui aurait fait le contraire lorsque impressionné par un interrogatoire de plusieurs heures en gendarmerie, puis quelques années après devant faire face à une mesure coercitive telle une garde à vue avec interrogatoire de plus de quarante heures ? 

Comment reconnaître dans le contexte d’une disparition en 1997, que vous veniez d’avoir des relations inappropriées en dehors de votre couple depuis peu ?

Des trajectoires humaines se croisent et la tentation, sans que l’on ne puisse l’imputer qu’à une seule personne, favorise un rapprochement.

S’agissant de celui-là, il a rapidement pris fin, et l’opprobre qui en a résulté n’a cessé de ternir chaque individualité concernée, en les jetant en pâture à l’opinion publique, avide de faits divers et si prompte à préjuger après s’être convaincue de votre culpabilité. 

Il accepte qu’on lui reproche de n’avoir pas respecté le serment de fidélité au mariage qui l’unissait à son ex épouse. Toutes les couches sociales rencontrent ce type de situation sans pour autant que survienne pareille expérience. Cependant être accusé d’un meurtre, est une responsabilité qu’il refuse d’endosser car elle ne traduit pas la réalité.

Les horreurs imaginées par les enquêteurs scénarisant des actes gravissimes qu’il aurait pu commettre selon eux, y compris soi-disant avec la complicité de son père, âgé de 67 ans à l’époque, ont achevé de le motiver pour assurer inlassablement sa défense.

Francis Stein a découvert après sa mise en examen, ce qui avait été écrit contre lui en consultant le volumineux dossier d’instruction constitué année après année par six juges successifs.

Il avait 36 ans en 1997 et va vers ses soixante ans. Il n’a pas mesuré à cette époque le caractère inapproprié d’un tel comportement, sans doute motivé par une certaine lassitude au sein de son couple, comme tant d’autres…

Cinq années ont passées et une autre disparition survient

La crainte qu’avait son épouse de la survenance éventuelle de faits comparables à la disparition d’une part irremplaçable de l’état-major politique du Fetia Api durant les législatives de 2002, année au cours de laquelle la disparition d’un aéronef avec à son bord quatre élus territoriaux et communaux, provoquant la lente chute, mais irrémédiable du parti sans leader charismatique à sa tête, a eu raison de son union. Francis Stein figurait en bonne place au sein de ce parti décapité par un accident survenu – au dires même du procureur de la république de l’époque « dans des circonstances troublantes » (un article sera prochainement dédié à cette catastrophe…).

Le jour même de la disparition de cet avion le 23 mai 2002 dans l’archipel des Tuamotu sans laisser de traces, son épouse lui avait demandé de renoncer à son activité politique, ce qu’il a refusé, considérant ne pas pouvoir abandonner ses camarades de lutte en plein désarroi.

Entre temps, Francis Stein fut révoqué du poste de chef d’un service du domaine culturel (pour la seconde fois après l’avoir été en mars 1997 lorsqu’il dirigeait un établissement public culturel également (Voir l’article https://affairejpk.net )

Un an après elle a réitéré sa demande et ne pouvant trahir son engagement en souvenir des valeurs prônées par Boris Leontieff, Lucien Kimitete, Arsen Tuairau et Ferfine Beyssere tous du Fetia Api, il a une nouvelle fois refusé d’arrêter la politique et elle a décidé de rompre en 2003.

Leur divorce à l’amiable a été prononcé en 2004, et il a finalement quitté la politique en 2008, en total désaccord avec le successeur du maire d’Arue, investi d’une représentativité territoriale qu’il assumait difficilement, préférant se rallier au fil du temps, à ceux-là même que Boris Leontieff et ses compagnons d’infortune fustigeaient.

Trop de familles ont pâti de la suspicion engendrée par des révélations qui n’ont pas permis l’émergence de preuves.

Tout a été dit, supposé, imaginé et souvent le pire qui puisse être, participant sournoisement à une forme de persécution tant le doute engendré a pu faire son office et nuire à nombre de personnes.

POURTANT IL DOIT BIEN EXISTER DES TEMOINS QUI PAR CRAINTE PROBABLEMENT FONDEE, NE VEULENT PAS S’EXPRIMER…

Francis Stein n’a jamais imaginé un seul instant de sa vie devoir se défendre un jour face à une telle accusation et pour des faits auxquels il est totalement étranger, et encore moins en présence d’autant de personnes qui sont accusées à des degrés divers pour la même infraction, pour le même crime et avec toutes les répercussions que cela engendre dans leur vie personnelle et professionnelle.

Il comprend que la famille de Jean Pascal Couraud recherche inlassablement ce qui a pu lui arriver il y a si longtemps.

Cependant il n’aura de cesse de le répéter : Il ne peut que clamer son innocence, car tout comme eux avec leur démarche, elle est devenue son objectif premier.

https://affairejpk.net/2021/01/10/lorsque-quun-media-se-baisse-et-ramasse-quelques-feuilles-extraites-des-minutes-du-greffe-de-la-cour-dappel-de-papeete/