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Au-delà des apparences, l’affaire JPK

Voici une version différente de toutes celles qui ont été versées au gré des « convictions » de chacun, et diffusées depuis 2004

Jour : 16 janvier 2021

Écrit par huritua16 janvier 202126 janvier 2021

RENVOI au Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité

TAHITI : Quarante-huit heures après que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete ait rendu son arrêt rejetant la demande d’annulation de la mise en examen de Francis Stein survenue le 27 juin 2019, ainsi que la Question prioritaire de constitutionalité, toutes deux déposées au greffe de la cour d’appel de Papeete […]

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